L’apprentissage est une forme d’éducation alternée (article L 115-1 loi 96 376 du 6 mai 1996 du Code du Travail). Il concourt aux objectifs éducatifs de la Nation. Il a pour but de donner à un jeune travailleur (entre 16 et 25 ans) une formation complète (générale, théorique et pratique) en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme.
Le matériel et les locaux scolaires sont un bien commun. Toute dégradation est une atteinte à ce bien. Il est demandé à chacun de respecter les salles de travail, les couloirs dont bénéficie l’établissement. Toute dégradation sera sanctionnée et les frais à la charge de l’apprenti(e).
Pour des raisons de santé, de propreté et de respect des autres, l'usage du tabac est strictement interdit dans l’enceinte
de l’établissement. Les apprenti(e)s s'engagent à respecter les règles d'hygiène et de sécurité en vigueur, et tout
particulièrement dans l'ensemble des activités liées aux enseignements technologiques. La tenue et le comportement de chacun
veilleront à ne pas choquer l'ensemble de la collectivité.
Conformément aux dispositions de l’article L.145-5-1 du Code de l’Education, le port de signes ou de tenues par lesquels les
élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Le non-respect de ces dispositions pourra contraindre
à la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire lorsque le dialogue avec l’apprenti(e) aura échoué.
En cours, toute l'attention des apprenti(e)s doit être centrée sur l'enseignement dispensé. Les téléphones mobiles, baladeurs,
jeux électroniques... doivent être éteints et placés dans les cartables dans le cadre de toutes les activités à caractère
pédagogique. Le CFA décline toute responsabilité en cas de vol ou dégradation de ces appareils. Dans le cas d'une utilisation
prohibée, l'apprenti(e) sera exclu(e) de cours et pourra faire l'objet d'une sanction Il est rappelé que toute utilisation des
téléphones mobiles (photographies, films, internet...) qui porterait atteinte au respect de la personne et de la vie privée,
voire aux bonnes mœurs, peut être poursuivie pénalement (Article 226-1, 226-8, 227-23 du Code Pénal).
L’accès des apprenti(e)s au réseau internet s’effectue avec l’autorisation et sous le contrôle du professeur en salle de classe. Tout utilisateur d’internet s’engage à respecter un certain nombre de règles déontologiques et notamment à ne pas effectuer des opérations qui auraient pour conséquences :
De masquer sa propre identité
D’usurper un mot de passe
De se connecter sur un site sans y être autorisé
De modifier ou détruire des données
Le réseau internet peut véhiculer certains messages provocants ou pénalement répréhensibles. La réalisation et l’usage d’un programme informatique ayant de tels objectifs sont interdits.
Des consignes et règlements spécifiques existent en matière d’incendie et de sécurité, affichés dans les divers locaux.
Les apprenti(e)s sont prié(e)s de s’y conformer strictement et de suivre les conseils des personnels de l’établissement en cas
de danger.
Le port et l’usage d’objets dangereux et de produits illicites sont prohibés.
En cas de fortes intempéries (alerte météo rouge, de niveau IV) aucun apprenti(e) n'est autorisé(e) à quitter le lycée sans
l’autorisation explicite du Chef d’Etablissement.
L'établissement prendra toute disposition pour assurer leur hébergement jusqu'à la levée de cette interdiction par le Préfet.
Cette mesure permet d'assurer au mieux la sécurité des personnes.
La présence aux cours de la section d’apprentissage est obligatoire (art. L117-7 du Code du Travail). Les cours ont lieu selon le calendrier d’alternance proposé en début d’année par le coordonnateur pédagogique. Plusieurs emplois du temps peuvent être proposés selon les périodes. Les horaires sont annualisés. Tout apprenti du supérieur inscrit dans l'établissement doit obligatoirement suivre l'ensemble des cours et des options choisies.Les apprenti(e)s doivent répondre précisément aux tâches qui leur sont demandé(e)s par les enseignants et fournir un travail sérieux et assidu.
Chaque retard sera comptabilisé en absence et systématiquement porté à la connaissance de l’employeur par courrier. Des retards répétés et injustifiés génèrent des sanctions et une incidence sur le versement de l’indemnité compensatrice forfaitaire (pouvant aller jusqu’à la perte de cette prime).
L’apprenti(e) est tenu(e) de respecter le plan de formation mis en place par le CFA et d’assister à tous les cours.
Toute absence non justifiée peut entraîner :
1. la remise en cause du versement de l’aide au soutien à l’effort de formation.
2. la résiliation du contrat pour non respect de l’assiduité aux cours.
En pratique, il sera comptabilisé en heures injustifiées toutes les absences ne résultant pas d’une maladie, d’un accident,
d’un congé de maternité, d’un congé exceptionnel, des jours fériés. (se référer au décret n°96 493 du 6 juin 1996 du Ministère
du Travail et des Affaires Sociales instituant une indemnité compensatrice forfaitaire versée aux employeurs d’apprenti(e)s).
Après toute absence au CFA l’apprenti(e) ne pourra réintégrer les cours qu’après être passé(e) à la vie scolaire du C.F.A. pour
justifier son absence.
Le statut de salarié de l’apprenti(e) l’oblige en cas de maladie ou d’accident à fournir un certificat médical pour une absence
de 2 jours et un arrêt de travail à partir du 3ème jour. Une copie du certificat médical ou l’arrêt de travail doit parvenir au
CFA dans les 48 heures suivant l’absence, au plus tard, le jour où l’apprenti(e) réintègre le centre dans le cas contraire,
l’absence restera injustifiée. Aucun certificat médical ne sera accepté à posteriori. Les originaux doivent être transmis dans
les mêmes délais à l’employeur.
Toute ½ journée ou plus :
Les apprenti(e)s devront impérativement retourner chez le maître d’apprentissage, dans la mesure où l’éloignement de l’entreprise le permet. Chaque employeur sera averti par l’intermédiaire du carnet de liaison ou tout autre moyen de communication (téléphone, internet…)
En milieu de journée, pour une séquence de deux heures :
Les apprenti(e)s seront autorisé(e)s à quitter le CFA seulement dans le cas où l’employeur (et les parents, pour les mineurs), auront préalablement donné leur accord en remplissant la fiche d’autorisation de sortie située à l’intérieur du carnet de liaison. A défaut de cet accord, l’apprenti(e) sera tenu(e) de rester dans l’établissement.
L’apprenti(e) doit quitter le CFA pour raison de santé :
Après son arrivée au CFA, l’apprenti(e) qui ne sent pas en mesure de suivre les cours, suite à un problème de santé, doit impérativement se rendre à l’infirmerie du Lycée Dhuoda.
Après entretien avec l’infirmière :
Soit l’infirmière juge que l’apprenti(e) est apte à suivre les cours, il devra donc rejoindre sa classe.
Soit l’apprenti(e) est jugé(e) inapte à suivre les cours et de ce fait il (elle) sera autorisé(e) à quitter le CFA
L’apprenti(e) mineur(e) sera accompagné(e) de son représentant légal (ou de son employeur) que le service administratif du CFA aura préalablement averti par téléphone.
L’apprenti(e) majeur(e), si son état de santé le lui permet, sera autorisé(e) à quitter le CFA sans être accompagné(e) mais après avoir informé l’entreprise de l’heure de départ et du motif. En cas d’accident, la procédure sera la même. Avant le départ, un rapport des faits sera remis à l’apprenti(e) afin que son employeur puisse remplir dans de bonnes conditions la déclaration d’accident qui devra être transmise à la Sécurité Sociale.
Le carnet de liaison constitue un outil de travail et un support nécessaire à la formation en alternance. Il permet un échange entre l’employeur et le CFA. Par conséquent, l’apprenti(e) doit toujours l’avoir en sa possession lorsqu’il est au CFA. Ce carnet doit toujours être correctement rempli et régulièrement signé par l’employeur et les parents si l’apprenti(e) est mineur(e). Dans le cas contraire, le CFA pourrait être amené à renvoyer l’apprenti(e) chez son employeur pour régularisation de la situation.
L'internat est un service rendu aux apprenti(e)s de première année dont les familles habitent loin. Pour que leur
inscription à l'internat soit effective, l'apprenti(e) demandeur devra s'assurer d'une possibilité réelle d'hébergement au
cas où, pour une raison majeure, l'internat du lycée devrait être momentanément fermé. Il est habituellement ouvert du dimanche
soir au vendredi matin.
Les apprenti(e)s devront se conformer au règlement de l’internat du Lycée Dhuoda, et devront respecter les consignes données
par le personnel de surveillance en charge de l’internat.
Le non respect du règlement ou des consignes entrainera une radiation de l’internat.
Echelle des sanctions
(Prise en compte de la gravité et de la répétition des infractions)
1. Remarques et observations dans le carnet de liaison ou appel téléphonique à l’employeur.
2. Renvoi chez l’employeur afin de régulariser sa situation ; dès lors, l’apprenti(e) sera porté(e) absent non excusé, pendant cette période.
3. Avertissement écrit envoyé à l’employeur suivi d’une visite exceptionnelle en entreprise.
4. Convocation : parents si mineur – apprenti(e) – employeur ; à l’issue de l’entretien, le directeur ou son représentant, le coordonnateur pédagogique, pourra demander à l’employeur de s’engager à mettre à pied son apprenti(e) pour une durée conjointement déterminée.
5. Conseil de discipline.
6. Plainte déposée auprès du Procureur de la République.
| Infractions au règlement | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Retards fréquents et ou absences injustifiées | X | X | X | |||
| Carnet de liaison non renseigné, non signé ou non représenté | X | X | X | |||
| Comportement inadapté en cours et dans les locaux | X | X | X | X | X | |
| Non respect du bien commun et personnel | X | X | X | |||
| Agressions orales et physiques : insolence, provocation, insulte, menace… | X | X | X |
L’apprenti(e) est tenu pendant toute la durée de son contrat :
d’effectuer le travail qui lui est confié en lien direct avec sa formation.
de respecter le règlement intérieur de son entreprise d’accueil ainsi que celui de la section d’apprentissage.
de suivre les enseignements de la section d’apprentissage de se présenter aux épreuves du diplôme ou du titre préparé.
L’employeur s’engage :
à respecter les dispositions légales et conventions concernant les conditions de travail et la rémunération des apprentis.
à coordonner les différentes actions de formation avec la section d’apprentissage concernée.
à assurer la formation pratique de l’apprenti(e) à lui verser le salaire prévu au contrat.
Art. L 117-7 (L n° 87-572 du 23 juillet 1987)
L’employeur est tenu d’assurer dans l’entreprise la formation pratique de l’apprenti. Il lui confie notamment
des tâches ou des postes permettant d’exécuter des opérations ou des travaux conformes à une progression annuelle
définie par accord entre la section d’apprentissage et les représentants des entreprises qui inscrivent des
apprentis dans celle-ci.
L’employeur s’engage à faire suivre à l’apprenti la formation dispensée par la section d’apprentissage et à
prendre part aux activités destinées à coordonner celle-ci et la formation en entreprise.
